Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 décembre 2000
Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 décembre 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005630299
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