Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001

• Numéro: 2001-13
• Date du texte: 4 janvier 2001
• Articles: 2

Article 1

Les obligations de service des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont celles fixées, pour les professeurs agrégés, par le décret du 25 mars 1993 susvisé.

Les obligations de service des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont celles qui résultent, pour les professeurs certifiés, du décret du 25 mars 1993 susvisé.

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.