Arrêté du 29 décembre 2000

• Date du texte: 29 décembre 2000
• Articles: 3

Article 1

Les animaux de plus de 30 mois, retirés de la chaîne alimentaire dans le cadre du programme communautaire d'achat pour destruction, conformément au règlement (CEE) n° 2777/2000 susvisé, sont indemnisés sur la base de leur poids carcasse (au kilogramme carcasse). Les carcasses issues de ces animaux sont classées selon les différentes catégories et selon la grille de conformation EUROP définies dans le règlement (CEE) n° 1208/81 susvisé, sans tenir compte de leur état d'engraissement.

Article 2

L'indemnisation, octroyée dans le cadre du programme communautaire d'achat pour destruction, est versée à l'abatteur.

Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, sont les suivants :

1. - Pour les taureaux :

Classe E : 14,25 F/kg ;

Classe U : 14,25 F/kg ;

Classe R : 13,90 F/kg ;

Classe O : 13,10 F/kg ;

Classe P : 12,30 F/kg.

1. - Pour les vaches :

Classe E : 18,80 F/kg ;

Classe U : 18,80 F/kg ;

Classe R : 16,00 F/kg ;

Classe O : 13,60 F/kg ;

Classe P : 12,30 F/kg ;

2. Pour les génisses :

Classe E : 18,80 F/kg ;

Classe U : 21,80 F/kg ;

Classe R : 17,99 F/kg ;

Classe O : 13,80 F/kg ;

Classe P : 12,50 F/kg ;

3. Pour les boeufs :

Classe E : 18,80 F/kg ;

Classe U : 19,53 F/kg ;

Classe R : 17,15 F/kg ;

Classe O : 14,29 F/kg ;

Classe P : 13,00 F/kg ;

Ces montants pourront être révisés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, sur avis de la direction du budget du secrétariat d'Etat au budget, pour tenir compte de l'évolution des marchés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.