Article 1
Le comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est composé ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Représentants des personnels : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.