Arrêté du 26 décembre 2000

• Date du texte: 26 décembre 2000
• Articles: 5

Article 2

Le dessin des signaux nouveaux et celui des panneaux dont le graphisme a été changé dans le cadre des modifications faisant l'objet de l'article 1er figurent dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

L'implantation nouvelle des panneaux, dont la liste figure ci-dessous, n'est plus autorisée. Le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

Panneau A21b. - Débouché de cyclistes ou cyclomotoristes venant de gauche.

Panneau C21a. - Indication des voies affectées à chaque sens de circulation sur la chaussée suivie.

Panneau C22. - Fin de section de route avec affectation de voies.

Panneau C250. - Annonce d'un poste de péage (remplacé par le panneau C63).

Panneau C251. - Annonce sur autoroute du début d'une section à péage (remplacé par le panneau C60).

Article 4

Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

Panneau A13b. - Passage pour piétons.

Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons.

Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.

Article 5

La directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

1. Nouveaux signaux

CLICHES NON REPRODUITS

2. Panneaux dont le pictogramme ou le graphisme est modifié

CLICHES NON REPRODUITS