Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
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Texte réglementaire
Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001
Article 3
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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