Arrêté du 11 janvier 2001

• Date du texte: 11 janvier 2001
• Articles: 6

Article 1

Les volontaires civils ont vocation à participer à l'ensemble des activités dévolues aux services d'incendie et de secours.

Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement.

Article 2

Pour les volontaires civils affectés dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, les médecins agréés visés à l'article 7 du décret du 30 novembre 2000 susvisé sont ceux définis à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers.

Article 3

Les jeunes gens qui souhaitent accomplir un volontariat civil dans les domaines définis au 1° de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé doivent, outre les principes définis dans l'article L. 122-1 du code du service national, satisfaire aux conditions :

-de moralité exigées pour occuper un emploi de sapeur-pompier ;

-d'aptitude médicale telles que définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 précité.

Article 4

Les conditions d'emploi et de formation des volontaires civils sont celles des sapeurs-pompiers volontaires telles que prévues par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé.

Article 5

Les tenues des volontaires civils sont identiques à celles des sapeurs-pompiers auxiliaires définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Elles sont fournies et entretenues à titre gratuit par l'organisme d'accueil.

Article 6

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.