Décret n°2001-169 du 22 février 2001

• Numéro: 2001-169
• Date du texte: 22 février 2001
• Articles: 6

Article 1

Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués pour le dimanche 25 mars 2001 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 26 février 2001 et jusqu'au dimanche 4 mars 2001 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.

Article 3

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2001, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Article 4

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er avril 2001.

Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.