Décret n°2001-248 du 22 mars 2001

• Numéro: 2001-248
• Date du texte: 22 mars 2001
• Articles: 8

Article 1

I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE

Agent administratif de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent administratif de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Agent administratif de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent administratif de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Maître ouvrier principal.

SITUATION NOUVELLE

Maître ouvrier principal.

SITUATION ANCIENNE

Maître ouvrier.

SITUATION NOUVELLE

Maître ouvrier.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel principal.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel principal.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles hors catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles hors catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles 1re catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles 1re catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles 2e catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles 2e catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant-chef des services généraux.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant attaché aux services généraux de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant attaché aux services généraux de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent des services techniques de 1re classe.

II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.

Article 3

Dans le cadre et les limites de la délégation qui leur est consentie par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, les directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains assurent la gestion des fonctionnaires de catégories A, B et C en fonctions au sein de leur établissement.

Article 4

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux corps des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité de grade et d'échelon sans conservation d'ancienneté.

Article 5

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite au corps des téléphonistes des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Téléphonistes des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Chef de standard

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif (grade provisoire).

Article 6

Le décret n° 61-484 du 12 mai 1961 modifié portant statut particulier du personnel administratif des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.

Article 6 bis

Le décret n° 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.

Article 7

Le décret du 6 décembre 1965 susvisé est abrogé, à l'exception du dernier alinéa de son article 2.

Article 8

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.