Décret n°2001-250 du 22 mars 2001

• Numéro: 2001-250
• Date du texte: 22 mars 2001
• Articles: 5

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres) du code de la route.

Nota. - La partie Réglementaire du code de la route annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la route.

Article 3

Sont abrogés :

1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;

2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).

Article 4

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juin 2001.

Article 5

Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.