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Les dispositions du présent décret sont applicables à l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations afférents aux temps de vol effectués depuis le premier jour du mois suivant sa publication et versés depuis cette date.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2001-267 du 29 mars 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005630787
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