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Texte réglementaire

Décret n°2001-268 du 16 mars 2006

Numéro
2001-268
Date du texte
26 mars 2001
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional de Guyane", le territoire des communes d'Awala-Yalimapo et pour partie le territoire des communes de Mana, Régina et Roura.

Article 2

La charte du parc naturel régional de Guyane, approuvée par le conseil régional de Guyane en date du 17 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Guyane, à la préfecture du département de Guyane ainsi qu'aux sièges de la région Guyane et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

Article 3

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2001-268 du 16 mars 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005630790

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