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Texte réglementaire

Décret n°2001-310 du 12 avril 2001

Numéro
2001-310
Date du texte
12 avril 2001
Articles
2
Article 1

Le préfet de la zone de défense Nord est chargé de coordonner la préparation et la mise en oeuvre des mesures de sauvegarde, de protection et de secours nécessitées par l'évacuation de munitions du site de Vimy et le réaménagement de ce site.

Il est également chargé d'assurer l'organisation du transport de ces munitions au-delà des limites territoriales de la zone de défense Nord.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2001-310 du 12 avril 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005630836

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