Décret du 4 avril 2001

• Date du texte: 4 avril 2001
• Articles: 3

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des boucles de la Seine normande ", les territoires des communes de :

Dans le département de la Seine-Maritime :

Allouville-Bellefosse, Anneville-Ambourville, Anquetierville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Bois-Himont, Caudebec-en-Caux, Duclair, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Cerlangue, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Louvetot, Mauny, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Quevillon, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier, Yainville, Yville-sur-Seine.

Dans le département de l'Eure :

Aizier, Barneville-sur-Seine, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Bourneville, Caumont, Conteville, Etreville, Foulbec, Fourmetot, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Le Landin, Le Marais-Vernier, Manneville-sur-Risle, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Thurien, Sainte-Croix-sur-Aizier, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port,

et pour partie la commune de Honguemare-Guenouville.

Article 2

La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, approuvée par le conseil régional de Haute-Normandie en date du 23 octobre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Haute-Normandie, aux préfectures des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, ainsi qu'aux sièges de la région Haute-Normandie et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

Article 3

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.