Décret n°2001-331 du 10 avril 2001

• Numéro: 2001-331
• Date du texte: 10 avril 2001
• Articles: 2

Article 1

Sont approuvées les modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, telles qu'elles ont été adoptées le 19 juin 2000 par la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (1).

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.