Article 1
Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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Loi
Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005630871
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