Décret n°2001-466 du 30 mai 2001

• Numéro: 2001-466
• Date du texte: 30 mai 2001
• Articles: 6

Article 1

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux trois établissements.

Article 2

L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.

Article 3

Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur se substitue au centre d'éducation populaire et de sport d'Antibes et de Boulouris dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.

Article 4

Le directeur de l'établissement est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.

Article 5

Le décret du 7 mars 1960 relatif à la personnalité civile et à l'autonomie financière de l'annexe du centre régional d'éducation physique et sportive d'Aix, située à Boulouris, le décret n° 70-770 du 26 août 1970 portant création d'un centre régional de la jeunesse et des sports à Antibes ainsi que l'alinéa 12 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.