Article 1
Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont modifiées par les annexes ci-jointes.
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Texte réglementaire
Décret n°2001-525 du 14 juin 2001
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2001-525 du 14 juin 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005631078
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