Arrêté du 27 juin 2001

• Date du texte: 27 juin 2001
• Articles: 4

Article 1

Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 :

Cerf élaphe : 524 F ;

Daim : 245 F ;

Mouflon : 165 F ;

Chevreuil et cerf sika : 95 F ;

Sanglier : 30 F.

Article 2

Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

Cerf élaphe : 80 Euros ;

Daim : 37 Euros ;

Mouflon : 25 Euros ;

Chevreuil et cerf sika : 14 Euros ;

Sanglier : 5 Euros.

Article 3

L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

Article 4

La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.