Article 6
L'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juillet 2001
Article 10
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 juillet 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005631199
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