Article 1
L'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 août 2001
Article 2
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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