Décret n°2001-774 du 31 août 2001

• Numéro: 2001-774
• Date du texte: 31 août 2001
• Articles: 2

Article 1

Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :

2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.