Décret n°2001-845 du 17 septembre 2001

• Numéro: 2001-845
• Date du texte: 17 septembre 2001
• Articles: 3

Article 1

La section de l'autoroute A 75 coïncidant avec son ouvrage de franchissement du Tarn à Millau et les équipements nécessaires à l'exploitation de cette section, comprise dans le décret du 1er avril 1992 susvisé dans la liaison Clermont-Ferrand-A 9 (ou Clermont-Ferrand-Béziers) et inscrite au schéma directeur routier national comme liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, est retirée de la liste des liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier et intégrée dans la catégorie des autoroutes de liaison.

Article 2

Un exemplaire du présent décret et un exemplaire du plan et du rapport mentionnés au décret du 1er avril 1992 susvisé, révisés pour tenir compte des dispositions de l'article 1er du présent décret, seront tenus à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre délégué à la ville et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.