Article 1
Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001
Article 16
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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