Article 1
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
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Texte réglementaire
Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
CENTRE
de vote
SIÈGE
du centre de vote
CIRCONSCRIPTION
du centre de vote
Sarajevo.
Ambassade.
Ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005631575
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