Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1984 susvisé, le montant de 2 000 000 F est remplacé par un montant de 300 000 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 octobre 2001
Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1990 susvisé, le montant de 150 000 000 F est remplacé par un montant de 23 000 000 euros.
Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1997 susvisé, le montant de 30 000 000 F est remplacé par un montant de 7 600 000 euros.
Article 4
A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1997 susvisé, le montant de 150 000 000 F est remplacé par un montant de 23 000 000 euros.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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