Article 1
Les mandats des membres des organes dirigeants du Comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 15 janvier 1998 sont prorogés d'un an.
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Texte réglementaire
Décret n°2001-954 du 17 octobre 2001
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2001-954 du 17 octobre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005631580
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