Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001

• Numéro: 2001-979
• Date du texte: 25 octobre 2001
• Articles: 2

Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

2. Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

3. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 2001.