Article 1
Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
CENTRES
de vote
SIEGES
des centres de vote
CIRCONSCRIPTION DU CENTRE
de vote
Alger
Ambassade
Circonscription consulaire d'Alger.
Annaba
Consulat général.
Circonscription consulaire d'Annaba.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005631622
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com