Décret n°2001-1046 du 6 novembre 2001

• Numéro: 2001-1046
• Date du texte: 6 novembre 2001
• Articles: 4

Article 1

Il est institué, au titre de l'article 109 du code minier, une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 109,6 hectares environ, portant sur une partie du territoire des communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barrès et Chomérac, dans le département de l'Ardèche.

Article 2

Conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de la zone est un polygone dont les côtés sont rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit :

Référence, abscisse, ordonnée :

A, 785 958,7 , 267 797,5.

B, 785 763,3 , 267 233,6.

C, 785 870,1 , 266 976,0.

D, 785 932,6 , 266 724,0.

E, 786 704,6 , 266 815,3.

F, 786 952,2 , 266 805,1.

G, 786 923,7 , 267 423,3.

H, 786 810,8 , 267 841,6.

Coordonnées métriques Lambert - Zone III.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69426 Lyon Cedex 3.

Article 3

Un extrait du présent décret sera affiché, par les soins du préfet de l'Ardèche, à la préfecture et à la mairie de chacune des quatre communes concernées et publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.