Article 1
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).
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Texte réglementaire
Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
CENTRE
de vote
SIÈGE
du centre de vote
CIRCONSCRIPTION
du centre de vote
Khartoum.
Ambassade.
Ensemble du territoire soudanais.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005631776
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