Arrêté du 7 décembre 2001

• Date du texte: 7 décembre 2001
• Articles: 9

Article 1

L'exercice de la pêche de la coquille Saint-Jacques par les navires battant pavillon communautaire est soumis aux conditions du présent arrêté dans la zone dite "baie de Seine", comprise entre la côte et les limites suivantes :

- le parallèle allant de la pointe de Barfleur jusqu'à l'intersection avec l'hyperbole DECCA E 59 ;

- l'hyperbole DECCA E 59, du point défini ci-dessus jusqu'à l'intersection avec l'hyperbole E O ;

- l'hyperbole E O, depuis son intersection avec l'hyperbole E 59 jusqu'au cap de La Hève.

Article 2

Seuls sont autorisés à pratiquer la pêche de la coquille Saint-Jacques sur ce gisement classé de la baie de Seine les navires dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 330 kilowatts (450 CV), sauf pour les navires d'une puissance supérieure justifiant d'une antériorité de pêche sur le gisement.

Article 3

Jusqu'au lundi 17 décembre 2001, la pêche est autorisée conformément aux horaires joints en annexe du présent arrêté.

La fermeture de la pêche est fixée au vendredi 22 février 2002, à 12 heures.

En outre, la pêche est interdite :

- du dimanche 23 décembre 2001, à 12 heures, au mercredi 26 décembre 2001, à 12 heures ;

- du dimanche 30 décembre 2001, à 12 heures, au mercredi 2 janvier 2002, à 12 heures.

A compter du 4 janvier 2002, la pêche est interdite chaque semaine, du vendredi 12 heures au lundi 12 heures.

Les navires des autres Etats membres sont autorisés à pratiquer la pêche sur le gisement pendant une durée hebdomadaire égale à la durée hebdomadaire prévue au premier alinéa.

Les navires qui pêcheront à des dates et heures différentes de celles définies au premier alinéa devront communiquer aux autorités françaises au moins 24 heures à l'avance la date et l'heure de leur arrivée sur la zone où se situe ce gisement classé ainsi que la date et l'heure prévisibles du départ de cette zone.

Article 4

Les captures journalières n'excèdent pas 250 kg de coquilles Saint-Jacques par marin embarqué figurant sur le permis d'armement ou inscrit sur la liste d'équipage.

Les captures hebdomadaires n'excèdent pas 1 000 kg de coquilles Saint-Jacques par marin embarqué figurant sur le permis d'armement ou inscrit sur la liste d'équipage. Ce plafond correspond à la quantité maximale pouvant être pêchée pendant les périodes de référence prévues à l'article 5 du présent arrêté.

Article 5

Les plafonds de capture définis à l'article 4 du présent arrêté correspondent à la quantité maximale de coquilles Saint-Jacques pouvant être pêchée pendant les périodes de référence suivantes :

- entre le lundi 10 décembre 2001, à 6 heures, et le jeudi 13 décembre 2001, à 22 heures ;

- entre le lundi 17 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 23 décembre 2001, à 12 heures ;

- entre le mercredi 26 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 30 décembre 2001, à 12 heures ;

- entre le mercredi 2 janvier 2002, à 12 heures, et le vendredi 4 janvier 2002, à 12 heures.

A compter du lundi 7 janvier 2002, entre le lundi 12 heures et le vendredi 12 heures.

Article 6

Le nombre maximal de dragues autorisé pour la pêche de la coquille Saint-Jacques est limité à 16 de 0,80 m ou à une longueur pêchante maximale de 12,80 m x (puissance du navire/330 kilowatts).

Article 6 bis

Le préfet de la région Haute-Normandie peut prendre à l'égard des navires de pêche battant pavillon français des mesures de gestion allant au-delà de celles prévues par le présent arrêté.

Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

8 décembre 2001, samedi.

9 décembre 2001, dimanche.

10 décembre 2001, 60-64, lundi, 6 heures à 19 heures.

11 décembre 2001, 68-72, mardi, 6 h 45 à 20 heures.

12 décembre 2001, 76-80, mercredi, 7 h 45 à 21 heures.

13 décembre 2001, 83-85, jeudi, 8 h 30 à 22 heures.

14 décembre 2001, vendredi.

15 décembre 2001, samedi.

16 décembre 2001, dimanche.

17 décembre 2001, 82-79, lundi, 12 heures.