Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001

• Numéro: 2001-1190
• Date du texte: 11 décembre 2001
• Articles: 4

Article 1

Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée aux conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires.

Cette indemnité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.

Article 2

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 3

Les personnels stagiaires mentionnés à l'article 1er du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.