Décret n°2001-1191 du 12 décembre 2001

• Numéro: 2001-1191
• Date du texte: 12 décembre 2001
• Articles: 3

Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le commissaire général à l'Exposition internationale de 2004 peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Article 2

Le commissaire général à l'Exposition internationale peut prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'il est susceptible d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de sa mission dans les conditions fixées par les décrets des 12 mars 1986, 12 avril 1989, 28 mai 1990 et 22 septembre 1998 susvisés.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.