Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001

• Numéro: 2001-1236
• Date du texte: 21 décembre 2001
• Articles: 3

Article 25

Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.

Article 26

Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine en fonctions à la date de publication du présent décret exercent les attributions du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine, jusqu'à la nomination ou l'élection des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard le 30 avril 2002.

Les fonctions de secrétaire général et de directeur des études du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine sont exercées respectivement, jusqu'à la fin de leur mandat actuel, par le directeur administratif et financier et le directeur des études de l'Ecole nationale du patrimoine en fonctions à la date de publication du présent décret.

Article 27

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.