Article 1
Les seuils de compétence de la commission spécialisée des marchés de bâtiment sont les suivants :
1° Marchés de travaux : 15.000.000 F, taxes comprises ;
2° Marchés d'études, y compris marchés d'ingénierie : 1.000.000 F, taxes comprises ;
3° Marchés de contrôle technique : 350.000 F, taxes comprises.
Pour les travaux d'une même opération faisant l'objet de marchés distincts, le montant prévisionnel de l'ensemble des marchés à passer pour cette opération doit être considéré pour apprécier si les seuils prévus sont atteints. Toutefois, les projets de marchés d'un montant inférieur à 4.000.000 F, taxes comprises, sont dispensés d'examen.