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Par dérogation à l'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome organisée au titre de l'année civile 2002 doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de trente-six ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005631997
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