Arrêté du 28 décembre 2001

• Date du texte: 28 décembre 2001
• Articles: 3

Article 1

Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2

Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

TEXTES DE RÉFÉRENCE

VALEUR (en francs)

CONVERSION (en euros)

Arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.

158 776 ; 24 205

5 045 ; 769

154 332 ; 23 528

4 903 ; 747

164 544 ; 25 085

5 231 ; 797

123 386 ; 18 810

3 922 ; 598

127 179 ; 19 388

4 042 ; 616

127 874 ; 19 494

4 064 ; 620

3 000 ; 457

698 ; 106

727 ; 111

Arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.

120 614 ; 18 387

3 834 ; 584

124 321 ; 18 953

3 951 ; 602

125 001 ; 19 056

3 973 ; 606

40 000 ; 6 098

698 ; 106

727 ; 111