Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002

• Numéro: 2002-41
• Date du texte: 8 janvier 2002
• Articles: 4

Article 1

Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

Article 2

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :

1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

Article 3

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an.

Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 600 heures.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.