Article 1
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
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Texte réglementaire
Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002
Article 2
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Article 3
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005632173
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