Article 1
Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 16 Euros à compter du 1er janvier 2002.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2001
Article 2
L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
Article 3
La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 décembre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005632213
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