Décret n°2002-157 du 8 février 2002

• Numéro: 2002-157
• Date du texte: 8 février 2002
• Articles: 2

Article 1

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie affectés au transport de personnes est de 56 heures par semaine.

Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 6 minutes.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.