Décret n°2002-192 du 14 février 2002

• Numéro: 2002-192
• Date du texte: 14 février 2002
• Articles: 4

Article 1

Les billets libellés en francs de la Banque de France mentionnés en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.

Article 3

Le présent décret est applicable à Mayotte.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Les billets concernés par les présentes dispositions appartiennent aux types suivants :

500 FRF Pierre et Marie Curie ;

200 FRF Gustave Eiffel ;

100 FRF Paul Cézanne ;

50 FRF Saint-Exupéry ;

20 FRF Debussy.