Arrêté du 24 janvier 2002

• Date du texte: 24 janvier 2002
• Articles: 4

Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions en administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

Article 2

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures.

Article 3

Le règlement intérieur concernant l'application des horaires variables à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur définit le champ d'application desdits horaires, les plages fixes et variables ainsi que la durée de la pause méridienne.

Cette pause fixée à quarante-cinq minutes minimum n'est pas comprise dans le temps de travail effectif des agents.

Les horaires de travail des personnels affectés au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie sont ceux d'ouverture de ce lieu.

En application de l'article R. 127-2 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, ils sont fixés par le grand chancelier, sur rapport du secrétaire général de la grande chancellerie et après avis du conservateur.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.