Décret n°2002-260 du 22 février 2002

• Numéro: 2002-260
• Date du texte: 22 février 2002
• Articles: 3

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Le temps de présence des personnels affectés en service continu au gardiennage des phares et balises est de :

177 jours, soit 4 248 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés à terre ;

164 jours, soit 3 936 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés en mer.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.

Article 2

Le temps de présence des personnels affectés à l'exploitation des écluses sur les voies navigables et soumis à des obligations de service pendant toute la période d'ouverture de ces ouvrages à la navigation est de 2 500 heures, par an et par agent, correspondant à une moyenne hebdomadaire de 55 heures.

Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

Ce régime d'équivalence est maintenu jusqu'au 31 décembre 2004.