Arrêté du 7 mars 2002

• Date du texte: 7 mars 2002
• Articles: 2

Article 1

La fabrication ou l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires définies à l'article L. 5143-1 du code de la santé publique et des autovaccins à usage vétérinaire définis au 3° de l'article L. 5141-2 du même code contenant les éthers de glycol suivants :

- 2-éthoxyéthanol, éther monoéthylique d'éthylène-glycol, éthylglycol (CAS n° 110-80-5) ;

- 2-méthoxyéthanol, éther monométhylique d'éthylène-glycol, méthylglycol (CAS n° 109-86-4) ;

- acétate de 2-éthoxyéthyle, acétate d'éthylglycol, acétate d'éther monoéthylique d'éthylène-glycol (CAS n° 111-15-9) ;

- acétate de 2-méthoxyéthyle, acétate de méthylglycol, acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol (CAS n° 110-49-6),

sont interdites à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.