Arrêté du 10 avril 2002

• Date du texte: 10 avril 2002
• Articles: 4

Article 1

Le conseil de gestion du service de la poste interarmées examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service et fixant les objectifs à moyen terme en fonction des besoins opérationnels déterminés par le chef d'état-major des armées.

Il analyse les indicateurs de résultats permettant d'évaluer la satisfaction des besoins et d'apprécier la qualité de la gestion.

Il se fait présenter :

- le programme d'investissement et d'équipement ;

- la politique et l'évolution des effectifs ;

- le niveau des coûts du service ;

- l'évolution du coût des prestations et des services rendus.

Il propose au ministre de la défense les recommandations qui résultent de cet examen.

Article 2

Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :

- les sous-chefs d'état-major chargés de la logistique à l'état-major des armées et dans chaque état-major d'armée, ou leurs représentants ;

- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

- le sous-directeur chargé de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

- le directeur du service de la poste interarmées, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service de la poste interarmées sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à celles-ci.

Le chef d'état-major des armées ou le directeur du service de la poste interarmées peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.

Article 3

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la division " organisation et logistique " de l'état-major des armées.

Article 4

Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées et le directeur du service de la poste interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.