Décret n°2002-537 du 18 avril 2002

• Numéro: 2002-537
• Date du texte: 18 avril 2002
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 21 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Article 10

Les membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des membres de ce conseil conformément aux dispositions de son article 4.

Article 11

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.