Décret n°2002-560 du 18 avril 2002

• Numéro: 2002-560
• Date du texte: 18 avril 2002
• Articles: 4

Article 1

Sont approuvés les schémas de services collectifs ci-après mentionnés annexés au présent décret (1) :

- schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (annexe I) ;

- schéma de services collectifs culturels (annexe II) ;

- schéma de services collectifs sanitaires (annexe III) ;

- schéma de services collectifs de l'information et de la communication (annexe IV) ;

- schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises (annexe V) ;

- schéma de services collectifs de l'énergie (annexe VI) ;

- schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (annexe VII) ;

- schéma de services collectifs du sport (annexe VIII).

Article 2

Les schémas de services collectifs sont tenus à la disposition du public dans les préfectures de région.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la recherche, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, le ministre délégué à la santé, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

édition des Documents administratifs n° 6.

Ces schémas sont publiés au Journal officiel de ce jour