Décret n°2002-627 du 26 avril 2002

• Numéro: 2002-627
• Date du texte: 26 avril 2002
• Articles: 2

Article 1

Une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est ouverte, en vue de tirer les conséquences de l'abandon des projets suivants inscrits à ce schéma :

1° Boulevard intercommunal de l'Essonne entre l'autoroute A 6 et la RN 6 ;

2° Section de l'autoroute A 16 entre l'autoroute A 1 et le boulevard intercommunal du Parisis ;

3° Autoroute A 103.

Article 2

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.